Conditions générales de vente et de livraison

de Elgato Systems GmbH, Directeur : Dr. Markus Fest, Nymphenburger Str. 14, D-80335 München, Deutschland, Registre du commerce du tribunal d'instance de Munich HRB 108591

Tél.: 0049 89 1433390
Fax.: 0049 89 1433399
E-mail: cs@elgato.com


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à l’ensemble des prestations de Elgato Systems GmbH dans le cadre de cette boutique en ligne.
La boutique en ligne Elgato est un site contrôlé et soumis au code de conduite Trusted Shops (Plus d’informations : www.trustedshops.de).


2. Offre - Conclusion du contrat

Les offres de notre boutique en ligne sont uniquement des invitations à passation de commandes chez Nous, adressées au client. La commande passée par le client constitue une offre pour conclure un contrat de vente. Le client reçoit une confirmation électronique de sa commande, menant à un contrat de vente.

Si la marchandise commandée n'est pas disponible, Nous pourrons résilier le contrat. Dans ce cas, Nous en informerons immédiatement le client et, le cas échéant, rembourserons immédiatement les contre-prestations fournies.

Avec un clic sur le bouton de commande, toutes les indications pourront être vérifiées et corrigées dans une fenêtre de confirmation.

Le client aura la possibilité de conclure le contrat de vente en allemand, en anglais ou en français.


3. Prix

La T.V.A. est comprise dans les prix indiqués sur le site Internet. Au sein de l'UE, il n'est pas possible d'effectuer des achats en franchise de T.V.A. Nos factures sont payables immédiatement, sans déduction.


4. Frais d'expédition

Les frais d'emballage et d'expédition ne sont pas compris dans les prix. Au moment de sa commande sur la boutique en ligne, le client pourra calculer à l'aide du calculateur de frais d'expédition s'il doit payer des frais d'emballage et d'expédition et en connaître le montant.


5. Conditions de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue au choix par paiement d’avance, contre remboursement ou par carte de crédit. Nous Nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. En cas de règlement par carte de crédit, la carte de crédit sera débitée à la passation de la commande.
Les paiements à livraison ne sont acceptés que pour les commandes livrées en Allemagne.
Pour les paiements contre remboursement, une taxe supplémentaire d'un montant de 3,60 Euros devra être payée, ainsi que la taxe de remboursement de DHL qui est actuellement de 2 Euros, prélevée sur place par le distributeur.
Pour les paiements d'avance, la commande sera annulée par Elgato si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande.
  


6. Informations sur le droit de rétraction

6.1 Droit de rétraction : Le client peut résilier le contenu du contrat signé dans un délai de 2 semaines, sans indication de raison, sous forme de texte (par ex. par lettre, fax, e-mail) ou par renvoi de la marchandise. Le délai commence au plus tôt à la réception de la marchandise et de cet avis sous forme de texte. L'envoi à temps de la résiliation ou de la marchandise suffit pour garantir le délai de rétraction. La résiliation doit être adressée à : Elgato Systems GmbH, Warenumtausch/-rückgabe, Nymphenburger Str. 14, D-80335 München, Deutschland.

6.2 Effets de la rétraction : En cas de résiliation valide, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Si les prestations reçues ne peuvent pas être restituées ou l'être seulement partiellement ou en mauvais état, le client devra, le cas échéant, en rembourser la valeur à Elgato. Cela n'est pas valable si la dégradation de la marchandise est exclusivement due à sa vérification - tel que le client aurait pu l'effectuer en magasin par exemple. Par ailleurs, le client peut éviter l'obligation du remboursement de la valeur en ne faisant pas usage de la marchandise comme de sa propriété et en évitant tout ce qui pourrait porter préjudice à sa valeur. Les marchandises pouvant être expédiées par colis devront être renvoyées. Le client supportera les frais de réexpédition si la marchandise livrée correspond à la commande et que le prix de la marchandise à réexpédier ne dépasse pas la somme de 40 Euros. Sinon, la réexpédition sera gratuite pour le client. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis seront enlevées chez le client. Le client devra s'acquitter de ses obligations de remboursement des paiements dans un délai de 30 jours après l'envoi de sa déclaration de rétraction.

6.3 Règlement : Afin de garantir un règlement le plus rapide possible, le client est prié de demander un numéro de réexpédition par téléphone ou par e-mail (mt@elgato.com), avant le renvoi de la marchandise. La marchandise devra être réexpédiée dans l'emballage d'origine et avec tous les composants de l'emballage ou tout au moins dans un emballage de transport adéquat. Il est recommandé de se faire remettre par l'entreprise de transport chargée de la réexpédition un accusé de réception signé et de le conserver.

6.4 Autres: Conformément à la loi, aucun retour de logiciel ne sera accepté si l’enveloppe contenant le support logiciel est décachetée. Le droit à rétraction expirera avant terme quand Elgato aura commencé l'exécution des prestations, avec l'accord explicite du client, avant l'expiration du délai de résiliation ou que le client l'aura lui-même décidée (par ex. par téléchargement de logiciel)

-Fin des informations sur le droit de rétraction -


7. Garantie en raison de défauts

Notre responsabilité pour défauts de marchandise se conforment aux dispositions légales.


8. Délais de livraison

La livraison sera effectuée en Allemagne dans les 24 - 48 heures, dans toutes les autres régions dans les 3 - 4 jours ouvrables. Si, après une livraison, il y avait des changements importants dans les délais de livraison indiqués jusqu'ici, Nous en informerions le client par e-mail. Dans ce cas, le client aurait le droit de résilier le contrat de vente, sans frais.


9. Réserve de propriété

Elgato conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire et de la compensation des droits résultant du contrat.


10. Responsabilité collective et solidaire

Nous serons responsables, sans restriction, de tous les dommages dus à une faute volontaire ou à une négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, lésions corporelles ou atteintes à la santé. Sans égard pour la nature juridique du droit revendiqué, Nous serons seulement responsables des dommages causés par une faute commise dans l'accomplissement d'une obligation essentielle issue du contrat. La garantie sera dans ce cas limitée au dommage typique que Nous pouvions prévoir à l'origine. Nous signalons que le client est lui-même responsable de la sécurité de ses informations stockées.


11. Protection des données

Les données des clients enregistrées dans le cadre de contrat sont utilisées par Elgato conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données personnelles.
Les données des clients circulant sur Internet sont cryptées par la prtocole SSL. Nous utilisons l'adresse e-mail du client seulement pour le courrier d'informations sur les commandes et pour le traitement de la clientèle. Le client peut s'opposer à ce dernier point. Nous ne transmettons pas de données nominatives à des tiers, sauf à nos partenaires qui ont besoin de ces données pour régler les commandes. Nous stockons les données des commandes du client et les lui envoyons par e-mail. Le client peut consulter les données des commandes dans notre zone clientèle sur le site Internet. Pour que le client puisse passer des commandes sur notre boutique en ligne, un cookie est placé quand certaines pages sont appelées. Il s'agit là d'un petit fichier textuel. Dans son programme de navigation, le client peut de surcroît gérer l'acceptation des cookies de cette page et les interdire, le cas échéant. Le cookie sert uniquement à pouvoir utiliser certaines applications, par ex. notre système de panier de produits ; les données nominatives ne sont pas stockées.
Le client peut s’abonner à la letter d’information, et se désabonnement possible à tout moment.
S'il a des questions sur la levée, le traitement ou l'utilisation de ses données nominatives ou besoin de renseignements ou s'il veut corriger, interdire ou effacer des données ou encore révoquer des permissions données, le client est prié de s'adresser à : Elgato Kundenservice, Nymphenburger Str. 14, D-80335 München, Deutschland. E-Mail: cs@elgato.com.
 


12. Dispositions finales

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Les dispositions légales correspondantes seraient valides à la place de la stipulation caduque.

Le seul droit applicable sera le droit allemand à l'exclusion des dispositions légales du régime de la vente de l'ONU.


Ces conditions générales de vente et de livraison entreront en vigueur à partir du 01.03.2007

Traduction. La seule version authentique de ce document est la version allemande.